Conditions Générales
de Ventes
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne Sarah BROWN diplômée en Massage Bien-ëtre - Titre RNCP (207h) et certifiée en Chi Nei Tsang (100h), auto-entreprise dénommée commercialement TEMAPOMOI - Un Temps de Massage pour Moi, immatriculée sous le numéro SIRET 51073125000039, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage situé au 5 rue de la Liberté - 06370 Mouans-Sartoux, soit par téléphone au 06.98.58.21.40, soit sur le site internet www.massages-temapomoi.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
TEMAPOMOI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout document autre que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par TEMAPOMOI et n’est pas contractuel.
​
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de TEMAPOMOI (www.massages-temapomoi.com) et au cabinet de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte cadeau de TEMAPOMOI.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau de TEMAPOMOI.
​
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de TEMAPOMOI réalisée par Sarah BROWN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Sarah BROWN en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie ou à toute autre pratique relevant du corps médical. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de TEMAPOMOI toutes prestations à caractère érotique, sexuel ou supposé "tantrique". Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Sarah BROWN fera l’objet d'une plainte et de poursuites judiciaires.
TEMAPOMOI n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage situé au 5 rue de la Liberté - 06370 Mouans-Sartoux.
Sarah BROWN peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 40km à partir du cabinet de massage en milieu professionnel ou dans tous les lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de TEMAPOMOI un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Accueil - Infos pratiques » du site internet www.massages-temapomoi.com. Sarah BROWN se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, TEMAPOMOI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Sarah BROWN et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage ou le programme de massages le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de draps et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les temps de massage indiqués sur leur page dédiée sur le site internet www.massages-temapomoi.com correspondent uniquement au temps du massage. Par conséquent, le client devra ajouter environ 15min à ce temps car les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
​
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par TEMAPOMOI .
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Sarah BROWN
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Sarah BROWN au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Sarah BROWN se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
​
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massages-temapomoi.com et au cabinet de massage situé au 5 rue de la Liberté - 06370 Mouans-Sartoux. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Le prix affiché d'un massage correspond pour 100% à la prestation effectuée par Sarah BROWN incluant le matériel et l'huile de massage.
TEMAPOMOI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où TEMAPOMOI deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
TEMAPOMOI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
​
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par téléphone.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
​
6.3. Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet de massage soit en espèces soit par CB.
​
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par TEMAPOMOI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants et la séance initialement prévue sera considérée comme due.
Sarah BROWN se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
​
ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où TEMAPOMOI ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valables entre 3 (trois) et 6 (six) mois selon le type de forfait choisi et à partir de la date d'achat.
​
ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de cartes cadeaux
L’achat de cartes cadeaux s’effectue au cabinet de massage ou sur le site internet www.massages-temapomoi.com.
L’achat de cartes cadeaux au cabinet de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format papier sera remise au client. Le paiement se fera en espèces ou par CB.
L’achat de cartes cadeaux sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte cadeau qu’il souhaite offrir et règle son achat. Il recevra un e-mail de TEMAPOMOI lui confirmant son achat et lui permettant d'imprimer la carte cadeau au format PDF.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
TEMAPOMOI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
​
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Toutes les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sarah BROWN ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
​
ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
​
ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprise, événementiel)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 50 (cinquante) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire ou par CB.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire ou par CB.. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à TEMAPOMOI au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, TEMAPOMOI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture; l'acompte à verser ou déjà versé restera donc du dans son intégralité.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, TEMAPOMOI, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de TEMAPOMOI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
​
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sarah BROWN, TEMAPOMOI se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de TEMAPOMOI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à TEMAPOMOI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
​
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grasse (06 - Alpes Maritimes).
​
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de Confidentialité.
​
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Sarah BROWN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sarah BROWN l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
​
Date d'entrée en vigueur des présentes CGV : 1er décembre 2023